Legal statements

(Conditions of use of the site : www.fiveauction.fr)
You are currently connected to the internet site of the FIVE AUCTION group of voluntary sale companies:

PARISUD in PARIS
TABUTIN MEDITERRANEE ENCHERES in MARSEILLE
NORD ENCHERES in BETHUNE and VALENCIENNES
SVV ENCHERES AUTO FIVE AUCTION TOURS in TOURS
BEVA ENCHERES in ROUEN.

Users accessing this site undertake to comply with the conditions of use.

Information éditeur
Directeur de la publication : Me de Corneillan – FIVE AUCTION -
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° : en cours).
Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet a été créé et est géré par:

MEDIACONSEIL SARL – Parc d’activité Lafayette – 47 rue Lafayette
FR 54320 MAXEVILLE - Tél +33.3.83-19-02-73 – Fax : +33.3.83.320.376

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ; ne pas les modifier et les reproduire sur toutes copies avec la mention des droits d'auteur ("le copyright") de FIVE AUCTION.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de FIVE AUCTION.

Tous les documents présentés sur le présent site sont la propriété de FIVE AUCTION SARL, de ses S.V.V membres ou de sociétés contractantes et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelque façon que ce soit, sauf dans les conditions énoncées ci-dessus ou si cela s'avère nécessaire pour pouvoir consulter la page en ligne.
L'impression des pages Internet est toutefois autorisée pour un usage privé. Sans préjudice aux éléments susmentionnés.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par FIVE AUCTION ou des sociétés contractantes. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon et notamment les logos des marques automobiles.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état.
FIVE AUCTION ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
FIVE AUCTION n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
FIVE AUCTION n'est aucunement responsable d'éventuels virus qui apparaîtraient sur le site « www.fiveauction.fr » en dépit des mesures de contrôle appliquées.

FIVE AUCTION n'est pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites Internet qui présentent un lien avec le site Internet www.fiveauction.fr.
La création de liens hypertexte vers le site « www.fiveauction.fr » est soumise à l'accord préalable de FIVE AUCTION.
Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message sur le site en sélectionnant la rubrique "contact".

Exactitude des données

FIVE AUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. FIVE AUCTION ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. FIVE AUCTION décline toute responsabilité en cas d'erreurs éventuelles ou de modifications, notamment des catalogues de vente ou des prix. (qui peuvent être modifiés jusqu’au moment de la vente)
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Protection des données

FIVE AUCTION respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Voici comment sont utilisées les données collectées vous concernant :

Données personnelles

FIVE AUCTION ne collecte aucune donnée personnelle, à moins qu'elle ne soit transmise volontairement. En remplissant et en envoyant un formulaire d’abonnement ou en envoyant un e-mail, l'utilisateur donne l'autorisation à FIVE AUCTION de conserver ses données personnelles en vue de permettre une gestion automatisée des demandes et de réaliser des études de marché. Les données fournies peuvent être transmises aux entreprises contractuellement liées à FIVE AUCTION par un contrat. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Aucune donnée n’est utilisée dans le cadre d'activités de marketing direct, c'est-à-dire la vente ou la location de vos données à des tiers, si ce n’est pour le compte de FIVE AUCTION exclusivement.

Exercice du droit d'accès

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :
FIVE AUCTION 21 rue ISSAC NEWTON 77 100 MEAUX

Stockage automatique d'informations d'identification non personnelles
Dans certains cas, FIVE AUCTION collecte des données non personnelles, comme par exemple le type de version du navigateur ou le système d'opération utilisé par un visiteur ou la dénomination du domaine du site Internet par lequel il atteint le site « www.fiveauction.fr ».

Données que nous pouvons placer sur votre disque dur
Lorsque vous visitez notre site, aucun « cookie » n’est placé dans votre système.

Messagerie
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique « contact ».

Important
Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi française est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Meaux sont compétents.