GUIDE DE l'ACHETEUR
Régler sans difficulté
La facture ou « bordereau d’achat »
Le montant à régler comprend :
- le prix de vente en salle ou montant adjugé. (Voir encadré ci dessous)
- les frais d’adjudication
- le contrôle technique et la préparation du véhicule
suivant les véhicules et les modalités de vente propres à chaque Centre de Ventes, s’ajoutent :
- les frais d’expertise
- le tatouage du véhicule : le coût d’inscription au fichier des véhicules tatoués (garantie « vol »)
Bon à savoir
les frais légaux de vente aux enchères publiques sont variables et fixés librement par les commissaires priseurs. Ils peuvent donc être différents selon les Centres de Ventes, le type de véhicule, l’origine de la vente.
Assurez-vous de connaître le taux exact des frais de vente qui s’appliquera à votre véhicule.
Le pourcentage des frais d’adjudication appliqué au véhicule se trouve inscrit en bas de l’affichette apposée sur le pare-brise du véhicule.
Le paiement du véhicule acheté aux enchères
Le règlement, comme pour tout objet acheté aux enchères se fait « comptant » le jour de la vente ou sous 48 h :
- Chèque accompagné d’une lettre accréditive en votre possession ou adressée sur votre demande par fax au Centre de Ventes par votre banque.
- Espèces à condition que le montant de l’enchère ou des enchères pour un même acquéreur et lors de la même vente ne dépasse pas 3 000 euros maxi, frais compris.
- Carte de Crédit (Visa - MasterCard)
- Virement bancaire. Dans ce cas, et après vérification, les originaux des papiers du véhicule seront envoyés en recommandé sous 15 jours à l’acquéreur.
- Chèque de banque (chèque établi directement par votre établissement financier)
- Espèces (mêmes conditions que précédemment.)
- Carte de Crédit.
- Virement bancaire (mêmes conditions que précédemment)
Contre votre chèque de banque, votre chèque de caution vous sera remis.
NB : Les professionnels sont tenus de régler par chèque ou virement bancaire toute somme dépassant 750 €.
(article L112-8 du Code Monétaire Financier)
- Pour les exportations : règlement au comptant le jour de la vente ou sous 48 h (Voir les modalités d’exportation et documents à fournir, s’assurer de la présence de la carte grise au dossier le jour de la vente).
- Voir notre rubrique « Exportation »
Bon à savoir
les conditions de règlement peuvent varier suivant les Centre de Ventes. Renseignez-vous auprès de l’accueil de votre Centre de Ventes.
Exemple : les lettres accréditives ne sont pas acceptées dans certains centres. Un chèque de banque est alors exigé.
Pour faciliter votre achat aux enchères, vous pouvez télécharger certains documents : lettre accréditive, ordre d’achat, procuration, etc.
Voir notre rubrique Documents à télécharger
Les documents remis à l’acquéreur après le paiement
- Facture ou « Bordereau d’adjudication »
- Certificat de vente publique du véhicule
document indispensable pour vous présenter à la Préfecture et demander votre nouvelle carte grise
- Carte grise ou attestation la remplaçant
(Voir encadré ci dessous)
- Contrôle technique
Selon les cas :
- Suivi ou historique d’entretien
- Carnet d’entretien
- Rapport d’expertise
- Certificat de non-gage (Voir encadré ci dessous)
- Pré-contrat pour le transfert de propriété d’un véhicule tatoué
- Déclaration d’achat
- Liste non exhaustive
Bon à savoir
Tous les véhicules possèdent une carte grise ou un certificat d’immatriculation la remplaçant. Les Centres de Ventes ne délivrent pas obligatoirement de certificat de non-gage ; document disponible sur internet et sur notre site à la rubrique « documents à télécharger ».