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Exportation

EXPORTATION (HORS CEE)

Ventes HORS TAXES avec CAUTION de TVA


Attention : Les ventes à l’exportation ne concernent que les acheteurs NON RESIDENTS en FRANCE

Pièces à fournir au moment de l’achat

  • Passeport du pays de destination avec indication de l’adresse justifiant le domicile qui sera mentionné sur le bordereau acquéreur
  • Le montant de la TVA est cautionné, encaissé et remboursé contre les justificatifs d'exportation

Paiement possible par

  • Chèque de banque
  • Carte bancaire
  • Virement
  • Espèces jusqu’à 7 600 €

Pièces à fournir pour récupérer la TVA

  • Pour les professionnels :
    • Carte Grise du pays de destination OU autorisation de circulation du pays de destination (sauf pour certaines salles de ventes)
    • EX1 tamponné recto/verso
    • Original de la procuration écrite en français, autorisant l’intermédiaire à faire toutes les démarches à la place de l’acheteur étranger (achat, conduite, formalités douanières et récupération de la TVA)

LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE (CEE)

Ventes en exonération de TVA réservées exclusivement aux professionnels


(Particuliers ressortissant de la CEE : vente TTC)

Pièces à fournir au moment de l’achat

  • Numéro de TVA Intracommunautaire + Kbis

Paiement possible par

  • Chèque de banque
  • Carte Bancaire
  • Virement
  • Espèces jusqu’à 7 600 €

La livraison du ou des véhicules n’est possible qu’après règlement complet du ou des véhicules.

A l’usage des exportateurs
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