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Acheter aux enchères

Exportation

Exportation (hors CE)

VENTES HORS TAXES AVEC CAUTION DE TVA
Attention : Les ventes à l’exportation ne concernent que les acheteurs NON RESIDENTS en FRANCE

PIÈCES À FOURNIR AU MOMENT DE L’ACHAT

  • Passeport du pays de destination avec indication de l’adresse justifiant le domicile qui sera mentionné sur le bordereau acquéreur
  • Le montant de la TVA est cautionné, encaissé et remboursé contre les justificatifs d'exportation

PAIEMENT POSSIBLE PAR

  • Carte bancaire
  • Virement
  • Espèces jusqu’à 15 000 € (sur présentation d'un justificatif de domicile)

PIÈCES À FOURNIR POUR RÉCUPÉRER LA TVA

  • Copie de la pièce d'identité étrangère de l’acheteur
  • L'original de l'EXA +l’exemplaire avec l’état de la déclaration : « ECS Sortie »
  • Certificat de résidence étrangère ou autorisation de circulation du pays de destination (sauf pour certaines salles de ventes)
  • Copie de la carte grise du pays destinataire (si véhicule)
  • Original de la procuration écrite en français, autorisant l’intermédiaire à faire toutes les démarches à la place de l’acheteur étranger (achat, conduite, formalités douanières et éventuellement récupération de la TVA)
  • Un RIB (IBAN + BIC)

Pour une société :

  • Registre du commerce (Équivalent à l’extrait K-BIS français)
  • RIB de la société pour le remboursement de la TVA (IBAN + BIC)

Livraison Intracommunautaire (CE)

VENTES EN EXONÉRATION DE TVA RÉSERVÉES EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS
(Particuliers ressortissant de la CEE : vente TTC)

PIÈCES À FOURNIR AU MOMENT DE L’ACHAT

  • Numéro de TVA Intracommunautaire
  • Kbis
  • Pièce d'identité du gérant.

PAIEMENT POSSIBLE PAR

  • Virement

La livraison du ou des véhicules n’est possible qu’après règlement complet du ou des véhicules.

A L’USAGE DES EXPORTATEURS
DOCUMENTS POUVANT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS SUR NOTRE SITE: