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EXPORTATION
Exportation (hors CE)
VENTES HORS TAXES AVEC CAUTION DE TVA
Attention : Les ventes à l’exportation ne concernent que les acheteurs NON RESIDENTS en FRANCE
PIÈCES À FOURNIR AU MOMENT DE L’ACHAT
- Passeport du pays de destination avec indication de l’adresse justifiant le domicile qui sera mentionné sur le bordereau acquéreur
- Le montant de la TVA est cautionné, encaissé et remboursé contre les justificatifs d'exportation
PAIEMENT POSSIBLE PAR
- Carte bancaire
- Virement
- Espèces jusqu’à 15 000 € (sur présentation d'un justificatif de domicile)
PIÈCES À FOURNIR POUR RÉCUPÉRER LA TVA
- Copie de la pièce d'identité étrangère de l’acheteur
- L'original de l'EXA +l’exemplaire avec l’état de la déclaration : « ECS Sortie »
- Certificat de résidence étrangère ou autorisation de circulation du pays de destination (sauf pour certaines salles de ventes)
- Copie de la carte grise du pays destinataire (si véhicule)
- Original de la procuration écrite en français, autorisant l’intermédiaire à faire toutes les démarches à la place de l’acheteur étranger (achat, conduite, formalités douanières et éventuellement récupération de la TVA)
- Un RIB (IBAN + BIC)
Pour une société :
- Registre du commerce (Équivalent à l’extrait K-BIS français)
- RIB de la société pour le remboursement de la TVA (IBAN + BIC)
Livraison Intracommunautaire (CE)
VENTES EN EXONÉRATION DE TVA RÉSERVÉES EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS
(Particuliers ressortissant de la CEE : vente TTC)
PIÈCES À FOURNIR AU MOMENT DE L’ACHAT
- Numéro de TVA Intracommunautaire
- Kbis
- Pièce d'identité du gérant.
- CMR tamponné par le transporteur et l'acheteur destinataire.
Si le CMR ne peut être fourni à l'enlèvement, l'acheteur devra consigner entre les mains du commissaire priseur le montant équivalent à la TVA qui sera restituée dès réception d'un justificatif prouvant l'arrivée du véhicule dans le pays de destination (ex : copie de carte d'immatriculation du véhicule établi par le pays de destination).
- La société de vente décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d'une fausse déclaration par l'acheteur.
PAIEMENT POSSIBLE PAR
- Virement
La livraison du ou des véhicules n’est possible qu’après règlement complet du ou des véhicules.